A TRAITER : Enquête FILOUE
L'actu en quelques mots
Remontée des données en cours pour l'enquête portant sur 2019, quelques informations
Détails de l'actualité
- Il faut avoir l'accord des parents (voir sur fichier joint)
- Il est difficile de retrouver les familles ayant quitté la crèche : ne vous occupez que des familles encore présentes
Plus d'informations sur le site de la CAF04 : http://www.caf.fr/partenaires/caf-des-alpes-de-haute-provence/partenaires-locaux/infos-eaje-2019-2020
- Affiche d’info en pj
- Information des familles par tout moyen :
extrait du doc CAF04 (dispo sur le site CAF :
« Les parents doivent être informés de la participation de l’Eaje à l’enquête et de la transmission de données à caractère personnel
Pour 2020 et les années suivantes(au fur et à mesure de la détention du module par les Eaje). Information des familles via le contrat d’accueil ou tout autre document signé par les parents (règlement de fonctionnement, etc.) –intégration d’une clause type de transmission de données. Dès lors, les parents ne peuvent plus s’opposer à la transmission (car cette transmission est intégrée dans un contrat/document signé par eux) »
Pour 2019 :
Remontées à faire pour le 30 septembre. Ces données concernent les familles ayant fréquenté la crèche en 2019.- Il faut avoir l'accord des parents (voir sur fichier joint)
- Il est difficile de retrouver les familles ayant quitté la crèche : ne vous occupez que des familles encore présentes
Plus d'informations sur le site de la CAF04 : http://www.caf.fr/partenaires/caf-des-alpes-de-haute-provence/partenaires-locaux/infos-eaje-2019-2020
A partir de 2020 :
- Remontée des données obligatoires pour toutes les familles- Affiche d’info en pj
- Information des familles par tout moyen :
extrait du doc CAF04 (dispo sur le site CAF :
« Les parents doivent être informés de la participation de l’Eaje à l’enquête et de la transmission de données à caractère personnel
Pour 2020 et les années suivantes(au fur et à mesure de la détention du module par les Eaje). Information des familles via le contrat d’accueil ou tout autre document signé par les parents (règlement de fonctionnement, etc.) –intégration d’une clause type de transmission de données. Dès lors, les parents ne peuvent plus s’opposer à la transmission (car cette transmission est intégrée dans un contrat/document signé par eux) »
Fichier : EnqueteFiloue_fichiercomplement1_courrier_parents_expe-coupon-reponse.pdf
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Date de publication
16.09.2020