ACTU : toutes les précisions dans le nouveau doc ACEPP
L'actu en quelques mots
Un nouveau doc ACEPP vous a été envoyé. Il synthétise et donne de nombreuses précisions sur l'actualité : présence des parents auprès des enfants ou en tant que bénévoles administrateurs, aides CNAF, sans oublier les incontournables règles d'hygiène et leurs adaptations
Cliquez sur "en savoir plus" pour télécharger le document, et lire un décryptage rapide. Les points essentiels y sont surlignés.
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Détails de l'actualité
- Possible pour assurer des missions d'administrateurs bénévoles, si ce n'est pas possible en distanciel
- Possible sur les temps de permanence auprès des enfants en crèche parentale : c'est une réponse officielle de la DGCS
Pour les attestations voir le doc ACEPP p.5
Pour tous les cas d'absences non facturées suite au deuxième confinement, si cela a été votre choix, nous vous recommandons de garder toutes les traces possibles : demande écrite des parents, créer une "absence confinement" dans votre logiciel de gestion. Mais également, d'être attentifs à vos règles de facturation : quelle est la décision du gestionnaire qui permet de ne pas facturer certaines absences ? Attention à l'équité entre les familles.
Les pistes évoquées et envisagées pour l’accès à l’aide exceptionnelle - décision certainement le 17
novembre
● dans le cadre de la fermeture à l ’initiative des gestionnaires, la prise en compte des salariés
"vulnérables"
● Les parents qui diminuent ou suspendent le contrat car au “chômage partiel”, ou “travailleurs
indépendants privés d’activité” - pas de facturation aux familles et accès à l ’aide exceptionnelle pour
les places non pourvues
Ce qui n’est pas travaillé
● les parents qui diminuent ou suspendent le contrat car en télétravail ou par méfiance du collectif ou
pour toute autre raison
Suivez aussi l'actualité sur le site de l'ACEPP : http://www.acepp.asso.fr/adherents/?PagePrincipale
Quelques points essentiels :
Présence des parents :
- Possible plus de 15 minutes sur les adaptations. La règle des 15 minutes est un repère, pas une barrière absolue.- Possible pour assurer des missions d'administrateurs bénévoles, si ce n'est pas possible en distanciel
- Possible sur les temps de permanence auprès des enfants en crèche parentale : c'est une réponse officielle de la DGCS
Pour les attestations voir le doc ACEPP p.5
Aides CNAF
A ce jour, l'application du règlement de fonctionnement reste la règle.Pour tous les cas d'absences non facturées suite au deuxième confinement, si cela a été votre choix, nous vous recommandons de garder toutes les traces possibles : demande écrite des parents, créer une "absence confinement" dans votre logiciel de gestion. Mais également, d'être attentifs à vos règles de facturation : quelle est la décision du gestionnaire qui permet de ne pas facturer certaines absences ? Attention à l'équité entre les familles.
Les pistes évoquées et envisagées pour l’accès à l’aide exceptionnelle - décision certainement le 17
novembre
● dans le cadre de la fermeture à l ’initiative des gestionnaires, la prise en compte des salariés
"vulnérables"
● Les parents qui diminuent ou suspendent le contrat car au “chômage partiel”, ou “travailleurs
indépendants privés d’activité” - pas de facturation aux familles et accès à l ’aide exceptionnelle pour
les places non pourvues
Ce qui n’est pas travaillé
● les parents qui diminuent ou suspendent le contrat car en télétravail ou par méfiance du collectif ou
pour toute autre raison
Suivez aussi l'actualité sur le site de l'ACEPP : http://www.acepp.asso.fr/adherents/?PagePrincipale
Fichier : ActuToutesLesPrecisionsDansLeNouveauD_fichiercomplement1_rcov05-le-confinement-novembre-2020.pdf
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Date de publication
09.11.2020